En tant que podcasteur, il est de votre responsabilité de vous tenir informé et de respecter les lois fiscales de votre pays. Les informations suivantes sont destinées à vous aider à préparer les changements à venir dans le processus de facturation d'Acast et sont à jour en février 2025.
Détails clés :
Entité locale : L'entité locale de votre marché est Acast Stories SAS. Veuillez inclure ces détails sur toutes les factures.
Adresse de facturation : Envoyez toutes vos factures à podinvoice@acast.com. Cela permettra d'enregistrer automatiquement vos factures dans notre système.
Comprendre vos responsabilités en matière de TVA
En tant que podcasteur Acast, il est essentiel de comprendre vos obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque vous facturez Acast Stories SAS. Vous êtes responsable de l'application et de la déclaration de la TVA.
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Considérations clés pour les podcasteurs individuels
Vérification : Assurez-vous que vous êtes correctement enregistré auprès des autorités fiscales et salariales. Cela dépend de votre statut juridique (individu, société, etc.).
Employé ou entrepreneur indépendant : Il est essentiel d'établir une relation claire d'entrepreneur indépendant avec Acast afin d'éviter une requalification potentielle en tant qu'employé. Cela a des implications en matière d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Statut d'artiste : L'équipe financière d'Acast doit être informée que si vous êtes enregistré en tant qu'« artiste » auprès de la Maison des Artistes, des exigences fiscales spécifiques et des contributions peuvent s'appliquer, impliquant potentiellement Acast.
Exigences en matière de facturation
Conformité : Vos factures doivent être conformes à la réglementation française, y compris les informations obligatoires telles que votre numéro d'enregistrement (SIRET, numéro de TVA si applicable), les coordonnées d'Acast France, et des descriptions claires des services.
Statut de la TVA :
Exemption : Si vous êtes exonéré de TVA, votre facture doit l'indiquer clairement avec la mention légale appropriée.
Assujetti à la TVA : Si vous êtes assujetti à la TVA, votre facture doit comporter votre numéro de TVA. Le taux de TVA normal pour les services est de 20 %.
Clause de non-responsabilité : Ces conseils sont donnés à titre d'information uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Veuillez consulter un fiscaliste qualifié pour obtenir des conseils personnalisés sur vos obligations en matière de TVA.